Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hamelin Hygiène et ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations de lutte anti-nuisibles (dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnage).
Article 2 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi après diagnostic. Le devis est valable 30 jours. La signature du devis ou la validation par email vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme du client.
Article 3 — Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC. Hamelin Hygiène se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du devis accepté par le client.
Article 4 — Exécution des prestations
Hamelin Hygiène s'engage à intervenir dans les délais convenus avec le client. Le client s'engage à permettre l'accès aux locaux concernés et à respecter les consignes de sécurité communiquées par le technicien avant et après l'intervention.
Article 5 — Garanties
Nos prestations sont garanties selon les modalités définies dans le devis (durée et conditions de garantie variables selon le type d'intervention). La garantie est conditionnée au respect des consignes post-intervention par le client.
Article 6 — Paiement
Le règlement s'effectue à réception de facture, sauf conditions particulières négociées. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la loi (taux légal en vigueur + 10 points).
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Hamelin Hygiène.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : demandes@pha-hamelin.fr
Téléphone : 01 43 07 34 38